20 propositions pour la Convention Citoyenne pour le Climat

« Depuis plus de trois mois, vous travaillez activement à la définition de mesures afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030. Les réflexions que vous avez entamées font écho aux recherches du Forum Vies Mobiles, notamment lorsque vous envisagez des moyens de réduire les déplacements contraints ou subis, d’associer les mesures environnementales à un objectif de justice sociale ou encore lorsque vous appelez à la démocratisation des processus de décision en matière de mobilité ¹. Nous croyons en la capacité des citoyens à se projeter dans un futur désirable, pour imaginer des modes de vie plus sobres et plus justes. Nous souhaitons partager avec vous d’autres propositions issues de nos travaux de recherche ², qui, sans viser l’exhaustivité, peuvent enrichir vos délibérations.

Les recherches du Forum Vies Mobiles sur les déplacements l’amènent à considérer que face à l’urgence climatique – mais aussi aux enjeux sociaux et de santé - il faut repenser l’organisation des territoires, du travail et des rythmes de vie en accordant une place centrale aux aspirations des habitants. Nous faisons l’hypothèse que le désir des citoyens de vivre en plus grande proximité, à un rythme apaisé et avec plus de temps libre rencontre ces objectifs environnementaux et sociaux. Il est grand temps de prendre au sérieux ces aspirations et de mettre sur la table des propositions fortes pour la transformation de nos organisations sociales, productives et territoriales ³.

Nous plaidons pour une organisation équilibrée et polycentrique des territoires, à rebours de la concentration actuelle des activités dans les métropoles. Il s’agit plutôt d’imaginer des territoires résilients, c’est-à-dire avec une plus grande autonomie énergétique et alimentaire, qui permettent de vivre en plus grande proximité. Il est nécessaire de développer les services et les équipements dans les espaces qui en sont le plus dépourvus (périurbain, rural, banlieues…) afin de réduire à moyen terme leur dépendance aux villes centres. Cela passe aussi par l’inversion de la tendance à la concentration des services, des infrastructures et des emplois dans la mégalopole parisienne, dont le cadre de vie n’est pas satisfaisant : c’est en Île-de-France que les temps de transport sont les plus élevés, et un francilien sur deux déclare qu’il souhaite quitter la région. Dans ce cadre, nous faisons 20 propositions, sachant que la priorité est pour nous la réduction drastique du volume des déplacements carbonés, qui reste croissant malgré les politiques publiques mises en œuvre. »

Signataires : Philippe Bihouix, Eric Chareyron, Yves Cochet, Philippe Duron, Mathias Emmerich, Caroline Gallez, Christophe Gay, Anne Jarrigeon, Mark Hunyadi, Vincent Kaufmann, Sylvie Landriève, Marie de Lattre-Gasquet, Arnaud Lemarchand, Christian Licoppe, Jean-Pierre Martin, Dominique Méda, Olivier Mongin, Jean-Marc Offner, membres du Comité d’orientation et de prospective du Forum Vies Mobiles

Le Forum Vies Mobiles avait déjà réuni 15 comptes rendus de recherche et enquêtes en guise de ressources aux citoyens participants. Ils sont disponibles ici : https://bit.ly/2SwPdPc

Nos 20 propositions

Réduire le volume des déplacements carbonés, pour répondre tant au désir de ralentissement qu’aux enjeux environnementaux

• Proposition 1. Créer un crédit mobilité carbonée individuel pour instaurer le rationnement des déplacements comme principe d’égalité des citoyens dans la lutte contre le réchauffement climatique.
• Proposition 2. Instaurer un système comptable environnemental (État et entreprises) prenant en compte les « externalités » négatives des déplacements et des technologies numériques.
• Proposition 3. Conditionner l’implantation dans un territoire des entreprises, des commerces et des grands équipements au développement de moyens d’accès alternatifs à la voiture individuelle (transports collectifs, covoiturage, vélo…).
• Proposition 4. Taxer les entreprises sur les distances parcourues par les salariés, clients et fournisseurs avec des modes polluants.
• Proposition 5. Mettre en place dès maintenant des bourses d’échange d’emplois entre salariés, en commençant par des expérimentations dans les grandes entreprises volontaires, l’administration et les collectivités territoriales, et lutter contre les freins au recrutement local au sein de certaines organisations publiques ou privées.
• Proposition 6. Supprimer l’exonération de taxe sur le kérosène à l’échelle européenne.
• Proposition 7. Réduire les vitesses sur l’ensemble du réseau routier et réduire la place accordée à la voiture en ville.

Transformer drastiquement le système de transport, en faveur des petits véhicules et des modes actifs et partagés, pour répondre aux désirs de bien-être, de santé et de vie en proximité

• Proposition 8. Interdire à court terme la commercialisation et progressivement la circulation des véhicules particuliers les plus lourds , à l’exception de ceux qui sont aménagés pour l’habitation (camions, caravanes…).
• Proposition 9. Interdire dès aujourd’hui la publicité pour les voitures thermiques (comme pour le tabac).
• Proposition 10. Imposer la transformation en trois ans (durée des leasings) des flottes des entreprises et des administrations (véhicules de fonction et de services) par l’investissement dans des véhicules faiblement émetteurs de GES (deux-roues motorisés et véhicules plus légers et électriques, vélos et équipements afférents).
• Proposition 11. Supprimer les vols pour lesquels il existe une alternative en train (quand le temps de trajet supplémentaire est inférieur à 2h30).
• Proposition 12. Développer l’offre fluviale, équine et ferroviaire au niveau européen – dont les trains de nuit – et faciliter leur usage (informations, tarifs, correspondances…).
• Proposition 13. Identifier sans attendre dans la voirie existante, un réseau viaire complet dédié entièrement aux modes actifs , y compris dans les zones périurbaines, les banlieues et les zones rurales.
• Proposition 14. Généraliser la signalétique marche/vélo et créer systématiquement les cheminements piétons pour l’accès aux services et commerces de proximité.
• Proposition 15. Intégrer les modes actifs dans les missions des opérateurs de transport public, en ajoutant un volet « marche et modes actifs » dans les appels d’offre.
• Proposition 16. Développer la communication sur les petits véhicules, les modes actifs, la lutte contre la sédentarité et les transports collectifs.

Pour un droit à la mobilité décarbonée, lutter contre les inégalités et assurer la conversion effective des plus modestes

• Proposition 17. Relever significativement et réserver la prime à la conversion aux ménages les plus modestes pour leur permettre l’achat effectif de véhicules à faibles émissions.
• Proposition 18. Aider à l’achat et à la location de vélos classiques, électriques, utilitaires, spécialisés, et des équipements (veste de pluie, sacoches, antivol…).
• Proposition 19. Rendre obligatoire les parkings à vélo sécurisés dans les lieux recevant du public (lieux de travail mais aussi universités, bibliothèques, musées, gares…), les casiers pour stocker des affaires (casques, affaires de sport…) et l’accès à des douches et vestiaires.
• Proposition 20. Intégrer l’ apprentissage de la mobilité dans les programmes scolaires (orientation, pratiques des modes actifs, outils numériques, éco-conduite…).

Parmi ces 20 propositions, 4 propositions à impact fort et rapide

• Instaurer un crédit mobilité carbonée (proposition 1)
• Interdire la commercialisation et progressivement la circulation des véhicules particuliers les plus lourds (proposition 8)
• Interdire la publicité pour les voitures thermiques (proposition 9)
• Relever et réserver la prime à la conversion aux ménages les plus modestes (proposition 17)
  
  

Mobilité

Pour le Forum Vies Mobiles, la mobilité est entendue comme la façon dont les individus franchissent les distances pour déployer dans le temps et dans l’espace les activités qui composent leurs modes de vie. Ces pratiques de déplacements sont enchâssées dans des systèmes socio-techniques produits par des industries, des techniques de transport et de communication et des discours normatifs. Cela implique des impacts sociaux, environnementaux et spatiaux considérables, ainsi que des expériences de déplacements très diverses.

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