Vers une expérimentation locale de rationnement des déplacements carbonés

Introduction

Le Forum Vies Mobiles explore l’idée d’un rationnement des émissions carbone comme alternative à la taxation. Cette dernière est dénoncée comme étant inéquitable, dans la mesure où elle pèse plus fortement sur le budget des ménages les plus pauvres, et inefficace parce qu’elle a peu d’effets sur les modes de vie des plus riches, pourtant les plus émetteurs de CO2. Le rationnement présenterait au moins deux avantages que n’a pas la taxe : empêcher d’émettre plus de CO2 que décidé au niveau national, et donner à chaque Français le droit d’émettre la même quantité de CO2, quels que soient ses moyens financiers.

En 2020-2021, une équipe de six étudiants du master Énergie, encadrée par l’ingénieur et historien des transports Arnaud Passalacqua a travaillé sur un scénario de mise en œuvre à une échelle nationale d’un rationnement des déplacements carbonés. Le Forum Vies Mobiles a aussi documenté une expérimentation menée en Finlande, à Lahti, visant à mettre en place un budget carbone dédié aux déplacements des habitants, géré via une application mobile .

Objectifs

Pour l’année 2021-2022, le Forum Vies Mobiles a missionné une nouvelle équipe pluridisciplinaire du master Energie, composée de 8 étudiants (ingénieurs, politistes…), pour concevoir une expérimentation locale de rationnement des déplacements carbonés, appliqué aux déplacements individuels des habitants volontaires à l’échelle d’un territoire donné, situé en France.

Cette expérimentation viserait à :

• Tester les principaux choix opérés par l’étude de 2020-2021 : critères de répartition, trajectoire de réduction, modalités de calcul des émissions…
• Faire apparaître les éventuels blocages et les potentiels leviers liés aux modes de vie et à l’organisation des déplacements, en particulier en termes de distance domicile-travail, avec comme question de recherche : le rationnement pourrait-il (indirectement) être un levier de réorganisation du territoire et du travail ?
• Communiquer, faire connaître l’outil et contribuer à son appropriation par des élus et habitants

L’objectif est que ce projet d’expérimentation réponde aux critères suivants :

• déployable à court/moyen terme, selon les conditions actuelles qui organisent la société (économique, territoriale, sociale…)
• avec des moyens qui correspondent aux ordres de grandeur en jeu dans la collectivité territoriale qui sera visée (d’un point de vue financier, techniques, des compétences et ressources humaines)

Il n’est pas attendu dans le cadre de ce projet que l’expérimentation soit mise en œuvre.

Méthodologie

Première étape : identification du territoire

• Déterminer l’échelle géographique, démographique et institutionnelle pertinente pour déployer l’expérimentation (région, intercommunalité, périmètre de transport urbain…)
• Examiner les intérêts et limites de différents territoires afin d’arbitrer pour retenir celui qui permettra de construire et d’appliquer l’expérimentation (données, flux, pratiques de déplacements…).

Deuxième étape : conception de l’expérimentation

• Le groupe approfondira les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation : calculs des budgets carbone, système de comptabilité/contrôle, etc.
• Le groupe proposera une conception complète et cohérente du projet : planning, communication, accompagnement, besoins en matière de compétences et de développement technique, aspects juridiques, budget, modalités d’évaluations, etc.

Résultats attendus

Ce projet aboutira à une synthèse « clé en main » à destination des élus du territoire visé, décrivant les étapes à mettre en œuvre pour déployer une expérimentation locale de rationnement des émissions carbone liées aux déplacements des habitants sur leur territoire.

Bibliographie

Stratégie nationale bas-carbone : peut-on faire l’économie d’un ralentissement des mobilités ?, Aurélien Bigo, juin 2020.

Mathilde Szuba, Carte carbone : plutôt qu'une taxe, un quota pour chaque citoyen ?, Socialter, juin 2019.

Faire sa part ? Pouvoir et responsabilités des individus, des entreprises et de l’Etat face à l’urgence climatique, Carbone 4, juin 2019.

Delphine Batho et François Ruffin veulent instaurer un quota de kilomètres en avion par personne et par an, Capital, juillet 2017.

Szuba Mathilde, Semal Luc, « Rationnement volontaire contre « abondance dévastatrice » : l'exemple des crags », Sociologies pratiques, 2010/1 (n° 20).